Conditions de vente

Données de l’entreprises
Pierard Ijzerwaren SA
Schuurhovenveld 1008, 3800 Sint-Truiden
BE 0436.130.410
info@pierard.be
Tél: +32 11 89 89 90
Fax: +32 11 68 67 87

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne de Pierard Ijzerwaren SA, ayant son siège social à Schuurhovenveld 1008, 3800 Saint-Trond (Belgique), TVA BE 0436.130.410, (ci-après dénommée « Pierard Ijzerwaren S.A ») permet aux clients d’acheter des produits en ligne.

Les conditions générales (ci-après « Conditions ») sont applicables à l’ensemble des articles de la gamme de Pierard Ijzerwaren SA, ainsi qu’à tout achat réalisé par le client auprès de Pierard Ijzerwaren SA.
Le client accepte que les présentes Conditions sont seules applicables et excluent ses propres conditions générales ou spécifiques (de vente), y compris dans l’éventualité où ces dernières stipulent être les seules applicables.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués incluent la TVA et l’ensemble des autres taxes obligatoires à charge du client. Les frais de transport ou de réservation, ainsi que les frais administratifs supplémentaires éventuels sont indiqués séparément.

L’indication de prix s’applique uniquement aux articles décrits textuellement. La photo attenante est utilisée à des fins esthétiques et peut contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Nos offres de produits sont uniquement accessibles aux clients résidant dans l’Union européenne. Les articles sont exclusivement destinés à une utilisation normale par un particulier.

Malgré le soin tout particulier apporté à la rédaction de notre catalogue et de notre site Internet, il est possible que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes.

En cas de question spécifique relative, par exemple, aux dimensions, aux couleurs, aux disponibilités, aux délais ou aux modalités de livraison, nous vous invitons à contacter préventivement notre service clientèle (voir article 12).

Eu égard à l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations, Pierard Ijzerwaren SA n’est soumis qu’à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenu responsable des fautes matérielles ou des fautes de frappes et d’impression.

L’offre reste valable jusqu’à l’épuisement des stocks et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Pierard Ijzerwaren SA.

Pierard Ijzerwaren SA se réserve le droit – sans justification – de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de scinder les commandes ou, au contraire, d’appliquer d’autres conditions à la livraison.

Article 4 : Achat en ligne

Le client a la possibilité d’acheter en ligne des articles de l’assortiment de Pierard Ijzerwaren SA.

L’achat est confirmé au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de Pierard Ijzerwaren SA. Les articles sont livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation.

Le client a le choix entre les modalités de paiement suivantes :

- carte de crédit
- carte de banque
- virement bancaire.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Pierard Ijzerwaren SA jusqu’au paiement intégral de la somme due par le client.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est par ailleurs assumé par le client dès le moment de la livraison. Le cas échéant, le client s’engage à indiquer les tiers liés au droit de réserve de propriété de Pierard Ijzerwaren SA, par exemple, toute personne prenant possession des biens n’ayant pas encore été intégralement payés.

Article 6 : Sanctions en cas de défaut de paiement

Tout défaut ou retard de paiement produit, sans préjudice des autres droits de Pierard Ijzerwaren SA et sans mise en demeure, le versement par le client d’intérêts annuels équivalents à 10 % de la somme non payée à partir de la date de défaillance légale. Le client est par ailleurs légalement tenu de verser une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % de la somme concernée, avec un minimum de 25 euros par facture et sans mise en demeure.

Sans préjudice des points mentionnés ci-dessus, Pierard Ijzerwaren SA se réserve le droit de récupérer les articles n’ayant pas été (intégralement) payés.

Article 7 : Réclamations

Les dommages visibles et/ou défaut des produits, ainsi que tout autre manquement lors de la livraison, doivent immédiatement être communiqués au vendeur, sous peine de déchéances de tous les droits.

Article 8 : Garantie

a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
Pour le cadre juridique de la garantie, veuillez vous référer à https://economie.fgov.be/fr/publications/la-garantie-legale-vous-y-avez 
Tous les articles sont soumis à la garantie légale à partir de la date d’achat par le (dans le cas présent, à partir de la livraison au) premier propriétaire.
Toutes les garanties commerciales s’appliquent sans préjudice de ces droits.

b. Général
Afin d’avoir recours à une garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier est tenu de contacter le service clientèle de Pierard Ijzerwaren SA avant de renvoyer l’article.  Les frais de transport éventuels sont à la charge du vendeur.

Tout défaut doit être notifié par le consommateur à Pierard Ijzerwaren SA dans un délai maximum de 2 mois après sa constatation. Passé ce délai, le consommateur ne pourra plus réclamer la réparation ou le remplacement de l’article.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique en aucun cas aux défauts apparus à la suite d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation anormale ou inappropriée, d’un usage différent de celui auquel l’article est initialement destiné, d’adaptations ou de modifications apportées à l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou inadaptée.

Article 9 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article sont uniquement valables pour les clients achetant des articles en ligne en leur qualité de consommateur :
Le consommateur a le droit, moyennant notification à Pierard Ijzerwaren SA, de renoncer à son achat sans autres frais et sans motif dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent exercer le droit de rétractation doivent contacter le service clientèle de Pierard SA dans les 14 jours suivant la livraison et renvoyer les marchandises à leurs frais à Pierard SA, Sint-Jorisstraat 4010, 3800 Sint-Truiden, dans les 20 jours suivant la date de la rétractation.

Sont uniquement acceptés en retour les articles comprenant tous les accessoires, les instructions d’utilisation et la facture ou la preuve d’achat.

Téléchargez le formulaire type de rétractation

Article 10 : Protection de la vie privée

Pierard Ijzerwaren SA s’engage à utiliser vos données exclusivement aux fins de l’accord conclu lors du passage de votre commande et à vous faire parvenir des informations émanant de Pierard Ijzerwaren SA sans engagement de votre part. N’hésitez pas à nous communiquer votre adresse e-mail si vous souhaitez également recevoir nos informations par courrier électronique.

Nous traitons vos données de manière confidentielle et nous engageons à ne les transmettre/louer/ vendre sous aucun prétexte à un tiers. Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger, modifier ou effacer les données vous concernant sur la liste de clients. Vous pouvez, de plus, refuser que Pierard Ijzerwaren SA utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit pour cela d’en faire la demande écrite à l’adresse suivante : Schuurhovenveld 1008, 3800 Saint-Trond.

Le client est personnellement responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous une forme codée et Pierard Ijzerwaren SA n’y a par conséquent pas accès.

Pierard Ijzerwaren SA respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Vous pouvez consulter, modifier et effacer la totalité des données mises à disposition de Pierard Ijzerwaren SA sur votre profil d’utilisateur.

Pierard Ijzerwaren SA utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet permettant de conserver et d’utiliser certaines informations du système de l’utilisateur. Les cookies sont uniquement capables d’identifier une machine et ne peuvent donc pas être utilisés en vue de l’identification d’un utilisateur. Tout internaute peut configurer son ordinateur afin que celui-ci n’accepte pas les cookies, auquel cas il est possible que vous rencontriez des problèmes pendant la procédure de commande. Veuillez dès lors prendre contact avec nous pour que nous puissions encoder votre commande.

Pierard Ijzerwaren SA conserve des statistiques (anonymes) sur les visiteurs de son site afin de pouvoir évaluer l’affluence des visites sur les différentes pages de ce dernier. En cas de question sur cette disposition, veuillez nous contacter via l’adresse info@pierard.be.

Article 11 : Non validité – non renonciation

Si une disposition des présentes Conditions était déclarée invalide, illégale ou nulle, ladite déclaration ne porterait aucunement atteinte à la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

L’omission, à un moment quelconque, dans le chef de Pierard Ijzerwaren SA, d’imposer ou d’exercer un droit énoncé dans les présentes Conditions ne pourra jamais être considérée comme une renonciation à ce droit et ne portera jamais atteinte à la validité de ce droit.

Article 12 : Service clientèle Pierard Ijzerwaren SA

Le service clientèle de Pierard Ijzerwaren SA est joignable au +32 11 89 89 90, via e-mail à l’adresse info@pierard.be ou par courrier à l’adresse suivante : Schuurhovenveld 1008, 3800 Saint-Trond.

Article 13 : Modifications des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par des conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Pierard Ijzerwaren SA. En cas de dispositions contradictoires, les présentes Conditions prévalent.

Pierard Ijzerwaren SA peut à tout moment et sans notification préalable modifier les présentes Conditions. Tout achat réalisé après la modification des conditions, sera soumis à l’acceptation par le client des nouvelles Conditions.

Article 14 : Preuve

Le client accepte que les messages électroniques et les copies de sauvegarde puissent être utilisées comme preuves.

Article 15 : Droit applicable – Tribunaux compétents.

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable et du Règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Tongres sont compétents.